L’Éco-prêt à taux zéro (l’éco-PTZ)
Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de bénéficier d’un prêt de 7 000€ à 30 000€ pour le financement de travaux de rénovation énergétique de votre logement et d’installations d’équipements pour la production d’énergie renouvelable.
Comme pour l’aide MaPrimeRénov’, les travaux de rénovations doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
Trouvez le professionnel RGE le plus proche de chez vous en consultant l’annuaire en ligne du site faire.gouv.fr (Faire Tout pour ma Rénov’)
Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les personnes concernées ?
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.
Attention : Ce prêt est accordé jusqu’au 31 décembre 2021.
L’Éco-PTZ peut ainsi être accordé aux :
Propriétaires occupants ou louant son logement
Copropriétaires (et non les syndicats de copropriétaires) occupants ou bailleurs pour financer la la quote-part de travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. L’éco-PTZ permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l’immeuble.
Pour avoir le droit à un éco-PTZ, la résidence principale (maison ou appartement) doit avoir été construite depuis plus de 2 ans et avoir été achevée avant le 1er janvier 1990. Le logement doit impérativement être déclaré comme résidence principale; Il peut s’agir de la vôtre ou de celle que vous faites louer.
Quels travaux sont éligibles au prêt ?
Ce prêt vous permettra de financer les travaux de rénovation de votre logement correspondant aux actions suivantes :
isolation performante de la toiture
isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
L’isolation performante de la toiture
⇒ L’Éco-PTZ prend en charge les travaux d’isolation de votre toiture comprenant :
le remplacement d’une partie de la toiture
remise en état de l’étanchéité de la toiture
reprise d’étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture etc.
A savoir : Si vous avez déjà commencé vos travaux de rénovation énergétique sans avoir fait la demande d’un éco-PTZ, sachez que depuis le 21 août 2019 vous pouvez demander l’obtention d’un prêt à condition que vous n’ayez démarré vos travaux depuis plus de 3 mois.
Quelles sont les dépenses financées ?
L’éco-PTZ finance plusieurs dépenses nécessaires à la mise en œuvre/réalisation de vos travaux d’économies d’énergie :
les fournitures et les poses des matériaux, équipements et nouveaux ouvrages
les frais de maîtrise d’œuvre
les frais des études relatives aux travaux et études techniques
les travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement
les frais d’assurance du maître d’ouvrage (l’assurance dommages-ouvrage)
Quels montants ?
Selon le type de travaux que vous réalisez, le montant de votre éco-PTZ sera plus ou moins important.
Parmi les 7 catégories de travaux recensée, vous pouvez bénéficier jusqu’à :
15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est de 7 000 €
25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles
30 000 € si vous réalisez 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles et pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale
10 000 € pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif.
Quel est le délai pour réaliser les travaux de rénovation ?
Vous avez un délai de 3 ans à partir de la date d’obtention du prêt pour réaliser en intégralité les travaux de rénovation.
Quelle est la durée maximale de mon remboursement ?
Vous avez jusqu’à 15 ans maximum pour rembourser votre éco-PTZ.
Puis-je bénéficier à nouveau d'un éco-prêt à taux zéro ?
Vous aurez le droit de faire la demande d’un second éco-PTZ à condition que les travaux soient effectués pour le même logement et ce dans les 5 ans suivant l’émission de votre 1er éco-prêt. Il s’agit ici d’un éco-PTZ complémentaire.
Attention, pour bénéficier d’un second prêt, la somme des 2 éco-PTZ ne devra pas excéder 30 000 €.